Mentions légales

Vous trouverez ci-dessous les mentions légales du site Web www.assaabloyentrance.ca/fr-ca du groupe ASSA ABLOY (« ASSA ABLOY »), révisées le 22 mai 2018.

En résumé, voici ce que vous devez savoir : sur ce site, ASSA ABLOY fournit des informations en ligne qui sont la propriété d’ASSA ABLOY ou d’autres parties. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d’être légalement lié par les conditions générales des présentes mentions légales. La façon dont nous traitons vos données personnelles est décrite dans nos politiques consultables à Politique de confidentialité et Politique de cookies.

Compte tenu de la nature dynamique de notre activité, nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment tout aspect ou caractéristique de ce site, y compris le contenu de ces mentions légales et de celles qui leur sont liées. Ces modifications sont immédiatement effectives après leur publication en ligne et il peut ne pas être offert de fonction de remplacement.

Une explication juridique plus détaillée est fournie ci-dessous.

1. Droit d’auteur et marque déposée

Le contenu de ce site Web (le « Contenu »), y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, images et vidéos, marques déposées, marques, logos et logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La propriété du contenu ne vous sera pas transmise, ni à aucun utilisateur de ce site, mais demeurera celle d’ASSA ABLOY ou des tiers propriétaires du Contenu publié sur ce site.

ASSA ABLOY est propriétaire des noms utilisés pour l’activité de la Société et des noms des produits, services et solutions de la Société mentionnés sur ce site. Ces noms sont tous protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toutes les marques déposées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Vous êtes autorisé à consulter, envoyer par e-mail, télécharger ou imprimer des copies du Contenu, mais uniquement à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisation non autorisée du Contenu peut être interprétée comme une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques déposées et d’autres lois. Lorsque vous envoyez par e-mail, téléchargez ou imprimez des copies du Contenu, vous devez également inclure toutes les mentions de droits d’auteur et toute autre mention incluse au Contenu, y compris les mentions de droits d’auteur figurant en bas de page.

Le Contenu ne peut être reproduit, transcrit, stocké dans un système de récupération, traduit dans une langue ou un langage informatique, retransmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique, photographique, enregistré ou autre), revendu ou redistribué sans le consentement écrit préalable d’ASSA ABLOY. Vous ne pouvez pas vendre ou modifier le Contenu ou reproduire, afficher, présenter publiquement, distribuer ou utiliser le Contenu de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. Vous ne pouvez publier ce site en tout ou en partie dans des « frames » d’autres sites, et vous acceptez de ne copier aucun élément de ce site sur un serveur. Vous acceptez en outre de ne pas afficher ou utiliser les noms, logos ou marques déposées d’ASSA ABLOY sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable d’ASSA ABLOY.

2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du Contenu sur tout autre site Web ou tout autre environnement de réseau informatique à quelque fin que ce soit est expressément interdite, bien que vous puissiez placer des hyperliens en HTML depuis votre site vers ce site, sous réserve des présentes Conditions d’utilisation. Nous accordons une licence non exclusive, limitée et révocable pour créer un lien vers ce site. Vous acceptez de ne pas soumettre de liens vers ce site de sorte qu’ils puissent être assimilés à de la publicité ou être interprétés comme le cautionnement d’une organisation, d’un produit ou d’un service. Vous acceptez de ne pas publier de liens vers ce site sur des sites qui pourraient raisonnablement être considérés comme obscènes, diffamatoires, menaçants, offensants ou malveillants. ASSA ABLOY se réserve le droit de révoquer cette licence ou votre droit d’utiliser des liens spécifiques, à tout moment. Dans le cas où ASSA ABLOY révoque cette licence, vous acceptez de supprimer et de désactiver immédiatement tous les liens vers ce site.

En utilisant le Contenu d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions générales, vous vous placeriez dans une position de violation des lois sur les droits d’auteur, les marques déposées et d’autres lois. Si tel était le cas, ASSA ABLOY révoquerait automatiquement l’autorisation d’utilisation de ce site et aurait le droit d’exiger la destruction immédiate des copies du Contenu qui ont été réalisées. Tous les droits non expressément accordés par ces conditions générales sont réservés.

3. Déclaration de responsabilité

ASSA ABLOY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS DE L’UTILISATION OU DE LA CONFIANCE TÉMOIGNÉE À CE SITE WEB OU DU CONTENU PUBLIÉ ET FOURNI SUR CE SITE. L’UTILISATION DE CE SITE EST DONC À VOS PROPRES RISQUES.

ASSA ABLOY FOURNIT CE SITE ET SES CONTENUS ET SERVICES « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, ASSA ABLOY SE DÉCHARGE, EXPRESSÉMENT ET SPÉCIFIQUEMENT, DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE PROPRIÉTÉ, DE COMMERCIALISATION, DE NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET D’ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. ASSA ABLOY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA CONTINUITÉ OU L’ACTUALITÉ DU CONTENU, DES SERVICES, DU LOGICIEL, DU TEXTE, DES GRAPHIQUES, DES LIENS OU DES COMMUNICATIONS FOURNIS SUR OU PAR L’UTILISATION DE CE SITE. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE TOUT CONTENU QUE VOUS VENEZ D’OBTENIR SUR CE SITE EST EXEMPT DE TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU DE TOUT AUTRE CODE INFORMATIQUE POTENTIELLEMENT DESTRUCTEUR.

ASSA ABLOY et toute personne ou société associées à ASSA ABLOY ne sauront être tenus responsables des dommages de toute nature résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site Web ou tout contenu, service ou matériel fourni par ce site Web ou ce site (« cette protection »). Cette protection inclut toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur la garantie, le contrat, les actes dommageables, la responsabilité stricte ou tout autre principe de droit, même si ASSA ABLOY était ou non en mesure d’envisager de tels dommages. Cette protection couvre toutes les pertes, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires et punitifs ; les dommages résultant de blessures corporelles ou d’un homicide ; les pertes de profits ; et les dommages résultant de la perte de données ou d’une interruption de l’activité.

4. Liens vers d’autres sites et publicité

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne représentent en aucun cas le cautionnement par ASSA ABLOY du contenu publié ou fourni par ces sites tiers. Ce site n’est pas responsable du contenu des sites tiers liés. Nous n’examinons, ne contrôlons ou ne surveillons pas les documents provenant de sites tiers et déclinons toute responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou la légitimité des documents sur ces sites tiers.

Si vous décidez d’accéder à des sites Web tiers à partir de liens sur ce site, vous le faites à vos propres risques. L’utilisation de sites Web tiers est soumise aux Conditions d’utilisation de ces sites tiers, y compris à leurs politiques de confidentialité.

Si ce site décide d’inclure des publicités de tiers, ces publicités peuvent contenir des liens vers d’autres sites. Sauf indication contraire, ce site ne cautionne aucun produit ou décline toute responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou la légitimité de tout contenu publié ou disponible via les liens depuis toute publicité de ce site.

5. Widgets de médias sociaux

Le site peut se connecter à des plateformes sociales comme LinkedIn, Facebook, Instagram, Pinterest, YouTube ou Twitter pour faire le lien avec nos chaînes sur ces plateformes ou pour faciliter la publication de contenu dans votre propre flux. Pour comprendre la façon dont les informations sont collectées ainsi que leur nature, et les types de cookies installés par le tiers, consultez la politique de confidentialité de ces plateformes sociales.

6. Informations de contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cet avis juridique, vous pouvez nous contacter à ASSA ABLOY Entrance Systems Amérique du Nord, 1900 Airport Road, Monroe NC 28110